Le crédit-bail immobilier

Définition

Financement d’un immeuble à usage professionnel, sous la forme d’une location assortie d’une option de rachat au profit du locataire à un prix convenu comme une valeur résiduelle.

Valeur résiduelle

Option de rachat de l'immeuble au terme du contrat de crédit-bail immobilier.
En général, selon les usages, valeur symbolique de 1 €.

Nous pouvons utiliser cette même valeur résiduelle pour abaisser d'autant le niveau des charges de remboursement du crédit-bail immobilier afin d'impacter favorablement la trésorerie. Par exemple, si celle-ci se trouve à 10 %, nous dirons que grosso modo les charges de remboursement peuvent se trouver d'autant diminuées.

Durée : Entre 8 et 15 ans

La durée de 12 ans présente l’avantage de ne pas publier le contrat de crédit-bail immobilier à la Conservation des hypothèques au moment de sa signature. Tous les baux supérieurs à cette durée doivent l’être.

Autant que votre trésorerie prévisionnelle le permet, nous privilégions cette durée. Son coût financier total présente une économie d’environ 20 % par rapport à une durée de 15 ans.

Montant théorique minimum : 200.000€

Un grand nombre d’établissements de crédit-bail immobilier le fixent à 1.000.000 €.
En général, plus le montant de l’investissement est élevé, plus cette formule est rencontrée.

Avantages

Possibilité de financer jusqu’à 110 % du projet, incluant les frais.
Fiscalité liée à l’amortissement accéléré sur la durée du crédit-bail immobilier et non sur la durée comptable du bien s’il était en pleine propriété.
Par contre, la quote-part du montant du foncier ne rentre pas dans le sur-amortissement.

Souplesse des loyers possible. Par exemple : à pallier (minorées les 1ères années, majorées ensuite). Ou encore la périodicité du remboursement pour mieux suivre le cycle saisonnier des rentrées. Etc…
Trésorerie toujours mieux conservée avec la formule du crédit-bail immobilier.

En clair : autofinancement réduit – meilleure fiscalité – trésorerie mieux conservée.

Les subventions et le crédit-bail immobilier

Les subventions publiques plus faciles à obtenir dans ce cadre de financement, même si les aides sont directement perçues par l’établissement de crédit, propriétaire du bien.
A propos des ZAC (zones d’activité concertées) par exemple.

Les sorties anticipées du contrat de crédit-bail immobilier

Possible à partir de la 7ème année.




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