L'évolution actuelle du système bancaire

Après le «credit crunch» (resserrement du crédit) apparu en 2008, les accords de Bale III, propositions de réglementation bancaire publiées en décembre 2010, amènent dans leurs principes le système bancaire à devoir faire preuve d'encore plus de rigueur. Notamment à partir d'une définition d'une meilleure qualité de ses fonds propres utilisables que chaque banque devra posséder pour déterminer son volume d'octroi de crédit possible.
Au sein de la Communauté européenne, s'il est prévu que l'application du dispositif issu de ces accords se mette peu à peu en place à compter du 1er janvier 2013, il ne serait pas impossible que cette date soit reportée de 12 mois.

En attendant l'intégration des principes des accords de Bale III dans la directive européenne relative au système bancaire, le dernier pan de celle-ci (directive « CRD 3 ») adopté il y a 2 ans, bien que ne concernant seulement les activités de marché et leur rémunération, exige de même de la part des banques un niveau de fonds propres pour cette activité déjà nettement plus élevé. Disposition qui pourrait d'autant contraindre la capacité de fonds propres de ces mêmes banques à disposer pour leur activité de crédit en conservant ces 2 activités.

Au niveau du système bancaire français :

La déduction faite est notamment de séparer réglementairement les métiers de marchés des métiers du crédit. Cela se trouve au cœur du projet de loi sur la réforme bancaire (loi de séparation et de régulation des activités bancaires) devant être discuté courant premier trimestre 2013.

Ce projet de loi devrait assurer une meilleure visibilité des fonds propres des banques, sans préjuger non plus de son impact dans la future définition de la politique de crédit de chaque banque. Aujourd'hui, une certaine concentration du secteur bancaire depuis de nombreuses années aidant, la concurrence ne semble plus s'opérer de la même façon qu'il y a une décennie. A fortiori sur sa clientèle de PME dès lors que quelques risque apparaissent.

Dans ce contexte, le rôle actif d'organismes institutionnels comme celui de la Médiation du crédit (à l'échelon national comme local) créé en 2008, continue à se renforcer pour ce type d'entreprises connaissant des problèmes de financement voire plus largement de trésorerie.

A propos de l'émission de crédit aux entreprises en 2011 et 2012 :

L'émission de crédits nouveaux à moyen terme aux entreprises par les banques est finalement restée relativement stable en 2012, après une légère progression de 5 % en 2011. Le niveau d'émission de crédits nouveaux en octobre 2012 représentait pratiquement 70 % du pic connu durant le 2nd trimestre 2008 (ces informations proviennent de statistiques officielles de la Banque de France consultables sur leur site).

Nous pouvons dire que l'émission de crédits nouveaux s'est néanmoins beaucoup plus portée sur les sociétés ou groupes de sociétés de bonne qualité et qu'il existe une dichotomie de plus en plus marquée entre sociétés de bonne qualité et sociétés de moins bonne qualité dans l'octroi de crédits nouveaux.




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